Permis de construire et déclaration de travaux

Ap'Art se charge de constituer votre dossier administratif

Permis de construire ou déclaration de travaux sont parfois nécessaires lors d’un projet d’extension, de changement de destination d’un lieu ou dans le cadre de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment.

PHOTOS SEPTEMBRE 2017 001 Ap’Art vous accompagne et se charge des dossiers administratifs lors d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

A l’issue de l’étude, lorsque les plans de votre projets sont aboutis ; les dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable sont remis au service urbanisme concerné.

L’instruction du permis de construire ou de la déclaration de travaux varie selon les lieux et le type d’habitation, de façon générale, elle est de 2 mois dans le cadre du permis de construire et d’un mois pour la déclaration préalable de travaux. Pendant la période d’instruction, Ap’Art poursuit son travail et la consultation des entreprises puis l’analyse des devis. Après quoi, un planning indicatif est proposé pour la période des travaux.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées en cours d’instruction pour les dossiers de permis de construire. Ap’Art dans ce cas dépose les documents complémentaires pour ne pas entraver l’instruction.

Permis de Construire et Déclaration Préalable de Travaux